Condition générales de vente (CGV)

Site internet : www.dreamsellerbook.com

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet www.dreamsellerbook.com, exploité par :

The DreamSeller Company
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Les Galeries du Commerce, Saint-Jean
BP 437 – 97133 Saint-Barthélemy
SIREN : 952 011 435
RCS Basse-Terre

Adresse électronique : onceuponatime@dreamsellercompany.com
Téléphone : +590 691 25 70 25

The DreamSeller Company assure l'édition, la publication et la commercialisation du livre DreamSeller, œuvre écrite par Alyzée Joy Montana Eloi.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de The DreamSeller Company et de ses clients dans le cadre de la vente à distance du livre DreamSeller, proposé sur le site www.dreamsellerbook.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site, notamment pour l'achat d'exemplaires physiques du livre, avec livraison ou retrait sur place.

Les ventes sont proposées aux clients résidant en France métropolitaine ainsi que dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer desservis, sous réserve des possibilités de livraison indiquées lors de la commande.

L'achat du livre numérique sur des plateformes tierces, telles qu'Amazon Kindle ou Apple Books, relève des conditions de vente propres à ces plateformes.

Les éditions et formats annoncés comme « prochainement disponibles », notamment le livre audio et l'édition anglaise, ne peuvent être commandés tant que leur commercialisation n'est pas officiellement ouverte.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.

Article 3 — Présentation et disponibilité du produit

Le site propose à la vente le livre :

DreamSeller – Once Upon a Time, a DreamSeller
Autrice : Alyzée Joy Montana Eloi
Éditeur : The DreamSeller Company
Format : édition brochée, livre imprimé
Langue : français

Les caractéristiques essentielles du livre, notamment son prix, son format, sa langue et sa disponibilité, sont précisées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont destinées à représenter le produit le plus fidèlement possible.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après confirmation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir d'attendre un éventuel réapprovisionnement, si un nouveau délai lui convient, ou d'obtenir l'annulation et le remboursement des sommes déjà versées.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le prix public de l'édition brochée française de DreamSeller est fixé à 24,90 €, hors éventuels frais de livraison et sous réserve de toute évolution du prix public conformément à la réglementation applicable.

Le prix effectivement applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les prix sont présentés conformément aux règles fiscales applicables à la vente et à la destination concernées. Le montant total dû par le client est communiqué avant la confirmation définitive de sa commande.

Les frais de livraison éventuels sont facturés séparément et précisés avant validation du paiement.

Le prix du livre est fixé conformément aux dispositions applicables en matière de prix de vente des livres neufs.

The DreamSeller Company se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l'avenir, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 — Modalités de commande

Le client peut commander le livre directement sur le site www.dreamsellerbook.com.

Pour effectuer une commande, il lui appartient de :

1. Sélectionner le produit et la quantité souhaitée.

2. Renseigner ses coordonnées et les informations nécessaires au traitement de la commande.

3. Choisir son mode de réception : livraison ou retrait sur place.

4. Sélectionner le mode de paiement proposé.

5. Vérifier le récapitulatif de sa commande, notamment les prix, les frais éventuels et les modalités de remise.

6. Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

7. Confirmer sa commande au moyen d'une validation indiquant clairement l'obligation de paiement.

8. Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique communiquée par le client.

The DreamSeller Company peut contacter le client en cas d'information manquante, d'adresse incorrecte ou de difficulté affectant la préparation de sa commande.

Toute commande effectuée de manière frauduleuse ou présentant une anomalie manifeste pourra être suspendue le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

Article 6 — Modalités de paiement

Le client peut choisir parmi les moyens de paiement effectivement proposés lors de sa commande.

6.1. Paiement en ligne

Le règlement peut être effectué en ligne au moyen des solutions de paiement sécurisées mises à disposition sur le site.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés, selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

La commande est mise en préparation après validation du paiement, sous réserve de disponibilité.

6.2. Paiement lors du retrait sur place

Pour les commandes avec retrait physique à Saint-Barthélemy ou en Guadeloupe, le client peut, lorsque cette option est proposée, choisir de régler son achat directement au moment de la récupération du livre.

Les moyens de paiement acceptés lors du retrait sont précisés au client avant la confirmation de sa commande.

La remise du livre intervient après règlement intégral du prix.

6.3. Sécurité des paiements

The DreamSeller Company ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour les paiements en ligne.

Article 7 — Livraison

7.1. Zones de livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine ainsi que dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer desservis par les transporteurs partenaires.

La disponibilité d'une destination est confirmée au cours du processus de commande.

7.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids du colis, du nombre d'exemplaires commandés et du mode d'expédition proposé.

Le montant des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Les tarifs appliqués respectent les dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la tarification minimale de livraison des livres neufs lorsqu'elles sont applicables.

Aucun frais de livraison n'est facturé pour une commande retirée directement sur place.

7.3. Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la destination et du transporteur sélectionné.

La date ou le délai de livraison auquel The DreamSeller Company s'engage est communiqué avant la confirmation de la commande.

Les éventuelles difficultés de transport ou de dédouanement sont portées à la connaissance du client dès qu'elles sont identifiées.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment la possibilité de demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

7.4. Formalités et taxes liées aux destinations ultramarines

En raison du statut fiscal et douanier particulier de Saint-Barthélemy, certaines expéditions vers la France métropolitaine ou d'autres territoires peuvent donner lieu à des formalités et impositions à l'importation.

Les conditions de prise en charge de ces frais éventuels sont précisées au client avant la conclusion de sa commande. Aucune somme supplémentaire non annoncée ne peut être imposée au client en méconnaissance des règles d'information précontractuelle.

7.5. Réception des commandes

Le client est invité à vérifier l'état de son colis et de son contenu lors de la réception.

En cas de livre endommagé, d'erreur de commande ou de produit manquant, il est recommandé de contacter The DreamSeller Company rapidement, si possible avec des photographies du colis et du produit concerné.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et ne limite aucun des droits légaux du consommateur.

Article 8 — Retrait sur place à Saint-Barthélemy et en Guadeloupe

Les clients situés à Saint-Barthélemy ou en Guadeloupe peuvent choisir, lorsque cette option est disponible, de retirer leur commande directement sur place.

Le retrait est proposé sans frais de livraison.

Une fois la commande prête, le client reçoit une confirmation précisant :

• Le lieu exact de retrait.

• Les jours et horaires disponibles.

• Les éventuelles instructions nécessaires à la récupération du livre.

Le client est invité à attendre cette confirmation avant de se déplacer.

Le règlement peut être effectué en ligne lors de la commande ou sur place au moment du retrait, selon l'option choisie et les modalités proposées.

Si le client ne peut pas récupérer sa commande, il est invité à contacter The DreamSeller Company afin de convenir d'une autre date ou d'une autre modalité de réception.

Lorsque le contrat a été conclu à distance, le choix d'un retrait physique ne supprime pas les droits légaux du consommateur, notamment son droit de rétractation.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du livre, par lui-même ou par un tiers qu'il a désigné, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit s'applique également aux commandes conclues en ligne avec retrait sur place.

Pour exercer ce droit, le client peut :

• Adresser une déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, à The DreamSeller Company.

• Utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

• Utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur www.dreamsellerbook.com : [Préciser l'emplacement ou le lien de la fonctionnalité de rétractation].

Le client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le livre.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une rétractation de convenance personnelle.

Le livre doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sans détérioration résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon état.

Une manipulation excessive ayant entraîné une dépréciation du livre peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par la loi. La simple consultation du livre ne prive pas le client de son droit légal de rétractation.

Le remboursement comprend le prix du livre ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, à l'exclusion des suppléments résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Il peut toutefois être différé jusqu'à la récupération du livre ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux exceptions légales au droit de rétractation, notamment lorsque celles-ci sont applicables à un produit personnalisé.

Article 10 — Garanties légales et produits défectueux

Tous les livres vendus par The DreamSeller Company bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

• La garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

En cas d'exemplaire présentant un défaut d'impression, un problème de reliure, des pages manquantes ou tout autre défaut de conformité, le client peut contacter The DreamSeller Company afin de demander la mise en œuvre de ses droits.

Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, une solution appropriée sera proposée : remplacement du livre, réduction du prix ou remboursement.

Lorsqu'un retour est nécessaire en raison d'un défaut de conformité reconnu, les frais correspondants ne sont pas supportés par le client.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 11 — Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de The DreamSeller Company jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Dans le cadre d'une livraison, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour les commandes avec retrait sur place, le transfert des risques intervient lors de la remise physique du livre au client.

Article 12 — Responsabilité

The DreamSeller Company s'engage à apporter le soin nécessaire à la préparation, à l'emballage et à l'expédition des commandes.

Elle demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas d'exonération légalement admis, notamment en cas de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs du consommateur.

Article 13 — Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le livre DreamSeller, écrit par Alyzée Joy Montana Eloi et publié par The DreamSeller Company, constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tous droits réservés.

L'ensemble des textes, illustrations, photographies, éléments graphiques, créations visuelles et autres contenus originaux présents dans le livre ou sur le site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

L'achat d'un exemplaire du livre confère à l'acquéreur la propriété de cet exemplaire physique, mais n'emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre.

Toute reproduction, adaptation, traduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à The DreamSeller Company.

© Alyzée Joy Montana Eloi — Tous droits réservés.

Article 14 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes, The DreamSeller Company est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment :

• Nom et prénom.

• Adresse électronique et numéro de téléphone.

• Adresse de livraison et de facturation.

• Informations relatives aux commandes et paiements.

Ces données sont utilisées pour assurer le traitement des commandes, leur paiement, leur livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales et comptables.

Elles peuvent être communiquées, dans la limite des nécessités du service, aux prestataires intervenant dans le paiement, l'hébergement du site ou la livraison des produits.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.

Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la loi, d'effacement et d'opposition.

Pour toute demande relative à leurs données personnelles, les clients peuvent contacter The DreamSeller Company à l'adresse suivante : book@dreamsellercompany.com

Pour davantage d'informations, les clients peuvent consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un paiement, un retour ou un exemplaire du livre, le client peut contacter :

The DreamSeller Company
Les Galeries du Commerce, Saint-Jean
BP 437 – 97133 Saint-Barthélemy

E-mail : onceuponatime@dreamsellercompany.com
Téléphone : +590 691 25 70 25

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature de sa réclamation.

The DreamSeller Company s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à The DreamSeller Company afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par The DreamSeller Company, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)

Adresse : Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne prive pas celui-ci de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions particulières applicables à Saint-Barthélemy et des règles impératives protégeant le consommateur.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.

Article 18 — Modification des Conditions Générales de Vente

The DreamSeller Company se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

Toute nouvelle version est publiée sur le site www.dreamsellerbook.com avec sa date de mise à jour.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande.

À l'attention de :
The DreamSeller Company
Les Galeries du Commerce, Saint-Jean
BP 437 – 97133 Saint-Barthélemy
E-mail : onceuponatime@dreamsellercompany.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du produit suivant :

DreamSeller – Édition brochée

Numéro de commande : ....................................

Commandé le : ....................................

Reçu le : ....................................

Nom et prénom du client : ....................................

Adresse du client : ....................................

Adresse électronique : ....................................

Date : ....................................

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

....................................